La concurrence déloyale : quelles sont les règles à respecter ?

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Les métiers de l’organisation sont encore en plein développement. Il y a 10 ans, les professionnels de l’organisation n’étaient qu’une poignée, que ce soit en France, en Belgique ou en Suisse, mais aujourd’hui, les clients ont vraiment le choix entre plusieurs prestataires. Pour travailler en bonne entente et de manière pérenne pour  le secteur, il est important de ne pas créer de concurrence déloyale entre tous ces professionnels.

Pour qu’il y ait concurrence déloyale, il faut qu’une entreprise utilise une pratique commerciale abusive qui cause un préjudice à un concurrent. Il faut donc que les entreprises incriminées aient une clientèle identique.

Il existe plusieurs types de pratiques abusives. Celles-ci ne sont pas nécessairement intentionnelles pour être qualifiées de concurrence déloyale.

 

Les pratiques interdites :

Ne pas se déclarer en tant qu’entreprise

Se déclarer semble si évident et pourtant… Il existe bien des personnes se proclamant professionnelles de l’organisation alors qu’elles ne sont pas immatriculées. Quand on facture une prestation, on a l’obligation d’être déclaré, sinon c’est du travail dissimulé (travail au noir). Passible en France de 45 000€ d’amende, 3 ans de prison et l’interdiction de gérer une entreprise. En Suisse, l’amende va jusqu’à CHF 20 000 et 1 an de prison.

 
L’immatriculation en tant qu’indépendant est rapide et gratuite en France et en Suisse. Même en Belgique, elle coûte moins de 100€.

Outre le fait d’être illégal, ne pas être déclaré pose deux problèmes :

  • Si on ne se déclare pas, forcément on ne paie pas de charges sociales et fiscales. Les frais ne sont donc pas les mêmes que pour une personne déclarée, ce qui constitue une concurrence déloyale.
  • Facturer ses services en tant que professionnel alors qu’on travaille au noir pose un vrai problème de sécurité juridique. C’est dangereux pour le professionnel : en cas de souci chez le client, il ne serait pas couvert par son assurance RC Pro, par exemple. Mais également pour le client : si le professionnel cause un dommage, ou autre, comment se défendre et faire valoir ses droits si aucun contrat n’encadre la prestation ?

Il est possible de vérifier sur internet si une entreprise est bien immatriculée :
– En France, on peut vérifier le numéro Siren sur le site suivant : avis-situation-sirene.insee.fr. Si vous ne le connaissez pas, il existe plusieurs sites dont www.societe.com et verif.com, permettant de faire une recherche par nom d’une entreprise.
– En Suisse : www.uid.admin.ch         
– En Belgique : kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknaamfonetischform.html

 

Attention, pour les indépendants / micro-entreprises, il faut faire une recherche sur les nom et prénom de l’entrepreneur car c’est son identité qui sert de nom juridique (bien qu’il soit possible d’utiliser un nom commercial différent).

Il est également possible de ne pas trouver une personne si celle-ci est en portage salarial ou en couveuse d’entreprise (qu’on appelle accélérateur ou incubateur d’entreprise en Suisse et SAACE en Belgique). Elle a alors un contrat avec une autre société et ne possède pas sa propre immatriculation.

La FFPO vous conseille d’indiquer dans vos mentions légales le numéro d’immatriculation de votre entreprise (en France il s’agit du numéro Siret, en Suisse on l’appelle IDE) pour permettre plus facilement de vérifier que vous êtes bien immatriculé.

 

Utiliser abusivement l’agrément Service à la personne

Cet agrément, qui n’existe qu’en France, permet aux particuliers d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50% de leurs dépenses engagées pour certaines prestations d’aide à domicile.

Nous avons longuement détaillé dans un précédent article pourquoi les professionnels de l’organisation ne peuvent pas prétendre à l’agrément Service à la personne.

Les prestations d’home et office organising ne rentrent pas dans les prestations autorisées. Pour obtenir un agrément Service à la personne, il suffit de remplir un formulaire de déclaration en cochant l’une des prestations autorisées. Il est donc impossible d’obtenir cet agrément de manière légale car aucune des activités autorisées ne correspond au travail du home organiser. Cette information nous a d’ailleurs été confirmée de manière officielle par la Direction Générale des Entreprises.

Cette pratique est donc doublement illégale car elle constitue d’une part une fraude à l’administration fiscale, et d’autre part une concurrence déloyale vis-à-vis des autres prestataires.

Dénigrer ou se faire passer pour un concurrent

Il y a là deux stratégies opposées, mais qui nuisent au concurrent ciblé dans les deux cas.

Dénigrer une entreprise consiste à discréditer son travail, ses services ou encore la personne physique représentant l’entreprise. Pour qu’il y ait dénigrement, il faut que les propos dénigrants soient énoncés publiquement dans le but de récupérer la clientèle de l’entreprise visée.

A l’inverse, le parasitisme consiste à tirer profit du travail d’un concurrent. Il peut s’agir par exemple de reprendre les mêmes arguments de vente, de créer un site ayant la même « ambiance » que son concurrent, même si cela n’entraine pas de confusion entre les deux entreprises.

Dans le même esprit, l’imitation consiste à utiliser les mêmes signes distinctifs que le concurrent, par exemple utiliser un nom commercial ou un logo, créant cette fois-ci la confusion entre les deux entreprises.

Le risque de confusion suffit pour que l’imitation soit qualifiée d’acte de concurrence déloyale, même si les éléments copiés ne sont pas strictement identiques.

L’imitation et le parasitisme se rapprochent donc beaucoup du plagiat. Toutefois, pour que les actes soient jugés comme concurrence déloyale, il faut également prouver qu’ils entrainent un préjudice.

Comment éviter le plagiat ?

 

Des tarifs trop bas : à la limite de la légalité

L’avantage tarifaire qu’apportent le travail au noir (par des charges fiscales inexistantes par rapport aux concurrents) et le service à la personne (par un tarif de vente final 50% inférieur à ce qu’il devrait être) crée sans aucune ambigüité une concurrence déloyale. Mais qu’en est-il des prestataires qui cassent les prix du marché ?

En France, « Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’éliminer d’un marché ou d’empêcher d’accéder à un marché une entreprise ou l’un de ses produits. » Article L.420-5 du Code de commerce

Si les prix pratiqués sont tellement bas qu’ils désorganisent le marché, il s’agit bien de concurrence déloyale. Pourtant, la notion de tarifs trop bas est très compliquée à prouver pour une prestation de services.

On ne peut pas partir sur le principe d’interdiction de vente à perte, qui n’est valable que pour les prestations d’achat/revente. En facturant à l’heure par exemple, l’indépendant n’est pas tenu de respecter un smic horaire. Il pourrait très bien facturer 5€ / heure s’il le souhaitait.

Attention, il est interdit de se mettre d’accord sur des prix sous peine d’être accusé d’entente. On se souvient tous des opérateurs historiques de téléphonie mobile en France qui se sont arrangés pour augmenter artificiellement les prix.

 

Bien définir ses tarifs 

Souvenez-vous bien que pour définir un prix de vente, il vous faut établir une étude de marché qui inclura tous vos coûts. On peut étudier le marché et voir quels sont les tarifs appliqués mais il vous faudra faire vos propres calculs de rentabilité. Un tarif rentable est un tarif calculé à partir de toutes vos charges (de structure, de communication, de déplacements…).

Vous pouvez vous faire aider d’experts car un mauvais calcul compromettra la pérennité de votre entreprise.

De plus, le fait d’avoir un tarif plus bas qu’un concurrent ne vous amènera pas forcément plus de clients dans un domaine où on vous demande de la qualité. Un tarif trop bas risque de donner de vous une image de hard discounter.     

Aline Bartoli, dans le podcast de TheBBoost « J’peux pas j’ai business » compare les prix appliqués par des prestataires à ceux du commerce alimentaire : les hard discounter appliquent des prix bas mais le service n’est pas au rendez-vous. A l’inverse, les commerces spécialisés misent sur la qualité et le service, pour être certains que le client est absolument satisfait. 

A titre de repère (très général), d’après le site monpro.fr, qui répertorie des prestataires, le tarif horaire d’un consultant varie de 40€ à 100€ HT en France.

En Belgique, les tarifs horaires des indépendants varient majoritairement entre 30 et 110€, avec une moyenne à 52€/heure d’après gostarters.be.

Enfin, les tarifs observés varient de 90 à 120 CHF par heure en Suisse où le coût de la vie est beaucoup plus élevé qu’en France ou en Belgique.

Il est ainsi normal d’avoir des tarifs plus élevés qu’une femme de ménage par exemple, car il ne s’agit pas du même métier. Pensez donc bien à toutes vos charges et souvenez-vous qu’une heure travaillée n’est pas égale à une heure facturée. Pour être rentable, il faut inclure tous les temps annexes et ne pas compter uniquement les heures chez les clients.

 

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Le PLAGIAT : comment l’éviter ?

Photo by Green Chameleon on Unsplash – Photo libre de droit pour utilisation privée ou commerciale, sans obligation d’attribution

De nos jours, l’accès à l’information est multiple, tant sur le métier de professionnel de l’organisation que sur les concurrents. Internet en particulier nous donne profusion de contenu à ne plus savoir où donner de la tête. Pourtant, si l’information n’est qu’à un clic, attention à bien respecter les règles, sous peine d’être accusé de plagiat, ou plus exactement de « contrefaçon de droit d’auteur ».

Qu’est ce que la contrefaçon de droit d’auteur ?

On pourrait penser qu’un copier/coller de tout ou partie d’un texte est du plagiat mais ce concept va en réalité bien plus loin que ça. De manière générale, la contrefaçon démarre au moment où on présente une idée comme étant la sienne alors qu’on ne l’a pas inventée, que ce soit volontaire ou non.

Si vous paraphrasez un texte ou une idée, même si les mots ont été changés il faut impérativement en citer la source. De même si vous avez trouvé un texte intéressant rédigé dans une autre langue : le fait de le traduire sans mentionner l’auteur constitue une contrefaçon du droit d’auteur.

Attention, cela ne concerne pas que le texte mais également les images, photos, musiques, vidéos…

La contrefaçon de droit d’auteur concerne également le contenu qu’on peut trouver sur les réseaux sociaux. Si vous voulez partager un contenu, ne faites pas un copier/coller mais bien un partage qui  inclut le lien de la publication initiale.

La contrefaçon de droit d’auteur, enfin, peut également s’appliquer à l’organisation et à la conception d’un programme de formation, ou encore à l’ingénierie pédagogique, commerciale ou technologique d’une activité indépendante. On parle aussi de parasitisme commercial que l’on définit comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cour de cassation, 26 janvier 1999). C’est l’une des formes de la concurrence déloyale qui fera l’objet d’un prochain article.

Plagiat / contrefaçon : pourquoi c’est grave ?

Imaginez que vous avez passé des heures à créer un contenu original et unique, puis vous vous rendez compte un jour qu’un concurrent s’est approprié votre travail en quelques clics.

D’après le code de la propriété intellectuelle, article L335-3, « Est […] un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »

Pour définir la gravité de la contrefaçon, il faut définir quelle utilisation est faite du document plagié.

Lorsque vous utilisez une image ou un texte dans la sphère privée, cela ne porte pas à conséquence car vous n’en tirez pas un bénéfice direct. L’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle autorise donc « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».

En revanche, en tant que professionnel (ce qui est valable pour notre métier mais également pour toutes les activités professionnelles existantes), faire du plagiat dans votre communication est bien plus grave car vous gagnez de l’argent grâce à cette communication. De la même manière,  vous gagnez de l’argent avec une prestation, une formation, un process commercial contrefaits. 

Plagiat / contrefaçon : qu’est-ce que l’on risque ?

Les risques encourus peuvent être importants si la preuve de la contrefaçon de droit d’auteur peut être apportée ou démontrée, à commencer par un droit à réparation du préjudice subi (préjudice financier, mais aussi moral) qui prend la forme de dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à des montants conséquents.

La juridiction peut également demander la fermeture de vos sites Internet et comptes réseaux sociaux, le retrait de la commercialisation de tout ou partie de vos prestations, la publication intégrale du jugement et son affichage public, etc., selon la nature et la gravité de la contrefaçon.

Les Tribunaux sont généralement peu conciliants et sanctionnent les cas avérés de contrefaçon, s’appuyant par ailleurs sur une jurisprudence étoffée. 

Plagiat / contrefaçon : comment l’éviter ?

Si vous trouvez une idée intéressante dans un article ou tout autre support à votre disposition, vous pouvez en reproduire le contenu de deux manières :

  • Recopier un passage tel qu’il a été écrit, en le mettant entre guillemets, et en citant l’auteur
  • En réécrivant son idée avec vos propres mots mais en citant tout de même l’auteur. Le fait de réécrire un texte vous permet de ne pas utiliser les guillemets, mais aucunement de vous approprier l’idée développée comme si c’était la votre.

Attention, le texte reproduit doit être relativement court. Il est ainsi interdit de reproduire un article complet, un chapitre entier d’un livre… même en citant l’auteur. Si le texte que vous voulez reprendre est long, vous devrez dans tous les cas demander à son auteur l’autorisation de le diffuser.

Bien entendu, certaines informations sont de notoriété publique. Si une donnée est connue et qu’on peut la trouver sur de nombreux supports sans qu’un auteur ne soit mentionné, vous n’avez pas besoin de citer la source pour reprendre cette information. Par exemple, on peut écrire que faire du tri permet de se libérer l’esprit. Cette donnée ne pourrait pas être revendiquée par une personne prétendant l’avoir inventé et en détenir la propriété intellectuelle.

Et pour les images et photos ?

En ce qui concerne les supports visuels, c’est un peu différent. Par défaut, sans mention expresse de l’auteur d’une image, vous avez l’interdiction totale de réutiliser une photo ou image, de manière partielle ou totale.

Il existe de nombreux sites d’images sous licence CC (créative common) qui indiquent très clairement les conditions d’autorisation à respecter. La licence CC se décline en réalité en plusieurs sous-catégories : il se peut qu’un document ne soit autorisé que pour une utilisation personnelle, ou encore sous condition de citer son auteur. La catégorie la plus permissive sous licence CC permet d’utiliser une image dans un but commercial, en la modifiant si besoin et sans avoir besoin d’en citer l’auteur. Si toutes ces conditions sont explicitement indiquées, alors vous pouvez utiliser l’image en question comme vous voulez.

Si par contre rien n’est indiqué, il convient de demander l’autorisation de l’auteur, ainsi que ces conditions. Cela signifie que vous n’avez pas le droit de diffuser  une image, photo, vidéo,… même en citant l’auteur si celui-ci ne vous y a pas expressément autorisé.

 

En conclusion

En créant sa propre entreprise, on ne devient pas seulement professionnel de l’organisation. On devient chef d’entreprise, avec toute la responsabilité que ce poste engendre. La contrefaçon de droit d’auteur n’est pas forcément volontaire et peut se faire par méconnaissances des règles de droit d’auteur. Il est donc important de bien se renseigner et de résister à la tentation du copier/coller, si facile à notre ère numérique.        

La FFPO est attentive à ce que ses membres adhérents, qui ont tous signé sa charte déontologique, exercent leur activité dans le respect d’une éthique professionnelle (et donc aussi dans le respect du droit d’auteur).

 

Pour aller plus loin : Article – Gérer les droits de propriété intellectuelle

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Reportage « Payer pour apprendre à ranger ? » de Tout compte fait

Retrouvez nos membres Camille Hecker, Consultante KonMari certifiée chez Source d’Intérieurs, et Pauline Levasseur, fondatrice du réseau By Pauline dans ce reportage de l’émission Tout compte fait sur le rangement.

Vous y découvrirez deux méthodes de travail différentes. C’est ce qui fait le sens de notre Fédération : des professionnelles aux méthodes différentes mais avec le même objectif : Mieux organiser et ranger votre intérieur ou votre lieu de travail !

Une enquête d’Aurélie Marques pour France 2 / Emission Tout compte fait – diffusée le 7 septembre 2020

Le périmètre du métier de Professionnel de l’organisation : un métier aux multiples facettes !

Périmètre métier professionnel de l'organisation
Crédit photo : Jeff Sheldon sur Unsplash

Notre métier suscite, jour après jour, année après année, de plus en plus d’intérêt et nous nous en réjouissons. Les médias, le grand public, les chercheurs même, et depuis peu les pouvoirs publics, sont de plus en plus nombreux à s’intéresser de près à nos expertises, et aux bienfaits de nos interventions. Bien sûr, le succès planétaire de Marie Kondo n’y est pas étranger, mais le nombre grandissant de professionnels qualifiés sur le territoire francophone témoigne de la vivacité et du dynamisme d’un marché en plein essor.

La reconnaissance de notre métier est ce qui a motivé, dès 2015, la création d’une fédération professionnelle. Mais force est de constater que le périmètre de notre métier n’est pas toujours très clair, y compris d’ailleurs pour certains professionnels en activité.

2 ans et demi après la création de la FFPO, il nous a paru indispensable d’apporter un éclairage « officiel » sur notre périmètre métier, et sur ce qui n’en relève pas.

Professionnel de l’organisation : définition(s)

Commençons par revenir sur la définition de notre métier. Il n’existe pas une seule définition mais plusieurs définitions, comme il existe plusieurs appellations aussi : conseil en organisation, consultant en organisation, coach en organisation, coach en rangement, facilitateur en organisation, organisateur professionnel, etc.

En deux mots, pour aller à l’essentiel, le professionnel de l’organisation apporte à ses clients ses compétences, son expertise et son assistance pour optimiser leur organisation, professionnelle et/ou personnelle.

Le Professionnel de l’organisation peut intervenir, en fonction de son champ d’expertises, auprès d’un public de particuliers (hommes, femmes, familles), de professionnels (indépendants, artisans, commerçants), d’entreprises et d’institutions publiques.

Notre métier s’articule autour de 4 grands domaines d’intervention bien identifiés :

1 | Le Home organising

Le home organiser, appelé aussi consultant en rangement, coach en rangement, organisateur ou facilitateur d’intérieur, conseille et accompagne un public de particuliers dans le tri, le désencombrement, le rangement, la réorganisation ou l’optimisation des espaces de vie.

2 | Le Office organising

Le Office organiser conseille et accompagne un public de particuliers, de professionnels et d’entreprises dans le tri, le classement et la réorganisation des documents papiers et numériques.

Il intervient également dans le tri, le désencombrement, la réorganisation et l’optimisation des espaces de travail, y compris les espaces de travail présents dans les lieux de vie chez les particuliers.

3 | Le Home management

Le Home manager conseille et accompagne un public de particuliers dans l’organisation du quotidien, et plus largement dans l’organisation familiale (conseil en organisation familiale, travail sur la répartition des tâches domestiques, prévention et travail sur la répartition de la charge mentale domestique, mise en place de routines quotidiennes, optimisation des méthodes d’organisation logistique – gestion des courses et des repas, gestion du linge, etc.).

4 | Le Office management (incluant la Gestion du temps)

Le Consultant en organisation et gestion du temps conseille, forme et accompagne les particuliers (organisation personnelle, gestion du temps, conciliation des temps de vie), les professionnels et les entreprises dans l’optimisation de leur organisation professionnelle et personnelle, et notamment de leur gestion du temps.

Il peut intervenir en individuel ou en groupe, procéder à des analyses de postes de travail pour optimiser les processus de travail et l’efficacité des salariés, travailler sur l’organisation et la performance au travail d’un individu comme d’un service ou d’un département.

Les activités que nous avons choisi d’écarter à la création de la FFPO

Lorsque nous avons commencé à nous réunir, au cours de l’année 2015, avec plusieurs consœurs Professionnelles de l’organisation confirmées, pour poser les toutes premières fondations de la FFPO, nous avons commencé, après nous être attachées à définir notre métier, par délimiter ce qui rentrait dans le champ de notre périmètre métier, mais aussi ce qui n’y rentrait pas.

Ainsi, les activités professionnelles suivantes sont exclues du champ de compétences du Professionnel de l’organisation :

  • Ménage (et plus largement tout ce qui peut être assimilé à l’entretien de la maison).
  • Aide à domicile, aide aux courses.
  • Coaching parental.
  • Secrétariat administratif ou aide à la gestion administrative.
  • Conseil ou coaching budgétaire.
  • Home staging.
  • Décoration d’intérieure / Architecture intérieure.
  • Services de conciergerie.
  • Déménagement (manutention).

Le « PO » est avant tout, est-il nécessaire de le rappeler, un professionnel « de l’organisation ».

C’est avant tout un facilitateur, qui va intervenir exclusivement sur le champ de l’organisation de la personne ou de l’entreprise qu’il accompagne. Son expertise à lui, ce sont les stratégies, les méthodes et les outils d’organisation.

Prenons l’exemple du coaching budgétaire, exclu du champ de compétences du PO :

  • Un PO n’interviendra pas, par exemple, pour accompagner ou former un particulier en gestion budgétaire, car ce n’est pas son domaine de compétences ou d’expertise (sauf s’il est formé ou s’il bénéficie d’une expérience significative en la matière).
  • En revanche, il pourra intervenir dans la mise en place d’une organisation qui permettra et facilitera une meilleure gestion budgétaire : mise en place d’un système de classement, créneau dédié dans l’agenda, etc.

Des activités exclues du champ du PO, mais complémentaires de nos activités !

  • A titre d’exemple, le home-staging, le Feng-Shui et la décoration d’intérieure sont des activités proches de notre compétence en home-organising, mais néanmoins différentes. Il s’agit bien d’expertises différentes des nôtres, avec un référentiel et des formations différentes des nôtres, même si la complémentarité avec notre périmètre métier est évident.  Ainsi, il est tout à fait possible de proposer des prestations en home-organising ET des prestations en Feng-shui ou décoration d’intérieure, à condition de bien faire la différence entre les deux prestations et, surtout, de savoir l’expliquer à ses clients (qui peuvent facilement confondre home-organising et home-staging, par exemple).
  • De la même manière, un Professionnel de l’organisation peut toutefois aider un particulier ou une entreprise à préparer et à organiser le déménagement d’un lieu de vie ou de bureaux/locaux professionnels.

Diane Ballonad Rolland,
Coordinatrice du Pôle Métier au sein de la FFPO,
Fondatrice et dirigeante du Cabinet Temps et Equilibre.

Qu’est ce qu’une compétence professionnelle ?

Photo de Jesus Kiteque sur Unsplash

On confond souvent « qualité » et « compétence ».

UNE QUALITE est une manière d’être, un trait de caractère. Peu importe que soit un atout personnel ou professionnel, c’est simplement vous ! Ce que vous êtes.

Tandis qu’une COMPETENCE est une qualification professionnelle. Elle est acquise et mise en œuvre sur un poste précis pour remplir une tâche attendue. Elle se décline en 4 grandes typologies :

  • Les savoirs, c’est-à-dire les connaissances théoriques, les méthodes,
  • Les savoir-faire, c’est-à-dire l’application concrète, terrain, pratique,
  • Les savoir-être, c’est-à-dire le comportement relationnel adapté et utile dans le cadre concerné,
  • Les aptitudes physiques liées aux conditions de travail.

Dans le cadre de la FFPO, nous travaillons à une reconnaissance du métier de PO auprès des pouvoirs publics. Cela passe en priorité par une définition du métier, l’élaboration d’un périmètre et la rédaction d’un référentiel compétences afin de pouvoir « classifier » & « certifier » cette nouvelle profession.

Nous avons donc créé un pôle METIER, dédié à la définition des compétences du Professionnel de l’Organisation. Sujet vaste mais néanmoins très intéressant ! Et nous vous tiendrons informé au fur et à mesure de nos avancements.

Les prestations d’un professionnel de l’organisation versus les services à la personne

Photo de Dose Media sur Unsplash

Services à la personne, quésaco ?

Le système de « services à la personne » est un dispositif français permettant aux particuliers d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50% de leurs dépenses engagées pour certaines prestations d’aide à domicile.

Ces prestations peuvent être effectuées par les organismes de service à la personne mais aussi par les entrepreneurs individuels. Pour pouvoir proposer un avantage fiscal, une déclaration est nécessaire. L’obtention d’un agrément est même obligatoire pour les services touchant les personnes fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées).

Les prestations de service à la personne peuvent être payées via des chèques emploi service universels, aussi appelés CESU.

Champs d’action du service à la personne

Les services à la personne sont des activités très encadrées par l’Etat. A ce jour, seules une vingtaine d’activités bien précises sont éligibles. L’article D.7231-1 du code du travail fixe en effet une liste précise, accessible ici. En voici un extrait :

  • Garde d’enfants à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées dans les actes quotidiens
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Livraison de courses à domicile
  • Assistance informatique à domicile
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie
  • etc.

Tous ces services ont pour but de faciliter la vie quotidienne des particuliers en leur apportant une aide concrète. La majorité de ces activités sont exercées au domicile de la personne y faisant appel. Seule la livraison et l’accompagnement dans les déplacements sont exercés en dehors du domicile. Ces services sont considérés comme services à la personne « à condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile. » (source : article D.7231-1 du code du travail).

Pourtant la majeure partie de l’activité de PO est réalisée dans l’espace de vie ou de travail du client. Elle a également pour but de faciliter le quotidien des personnes y faisant appel, que ce soit chez lui ou sur son lieu de travail.

Alors pourquoi l’activité de PO n’est-elle pas éligible aux services à la personne ?

En analysant plus en détail les services éligibles, on peut noter qu’ils ne regroupent que trois types de situations : l’aide à la famille, l’aide aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Ce sont surtout des travaux ménagers qui pourrait être réalisés par un membre de la famille sans difficulté. Enfin ce sont des services réguliers qui nécessitent une intervention sur place souvent hebdomadaire.

Si le PO peut effectivement apporter son aide concrète aux familles en réorganisant l’intérieur des logements, son rôle ne peut être résumé à cette seule tâche.

Les prestations d’un PO

Une prestation d’un PO va bien plus loin que du simple rangement. Il s’agit d’avantage d’un consultant ou d’un expert. Certains parlent de « coach en rangement » même si le terme « coach » est galvaudé, il y a une grande partie conseil & accompagnement dans le métier de PO.

Effectivement, dans le cadre de son activité, le PO propose du conseil aussi bien que du service. Afin d’optimiser les espaces de vie, il pose un diagnostic, apporte son expertise, sa méthode pour mettre en œuvre des solutions pratiques et adaptées à ses clients. Il va trier, désencombrer, organiser les espaces, ranger, classer afin de créer des process d’optimisation du quotidien et mettre en place de nouvelles habitudes de vie.

>> Aujourd’hui les consultants, conseils, expert, coach, ou même décorateur d’intérieur ou thérapeutes, peuvent apporter de l’aide et/ou du service à leurs clients. Mais ils ont un savoir faire spécifique et ne sont donc pas reconnus « services à la personne ». Et ils ne travaillent pas à 100% sur place,  » à domicile.

De plus, une entreprise ne peut être agrémentée Service à la personne que si elle ne fournit que des prestations éligibles. Si celle-ci propose d’autres activités non éligibles, elle ne pourra pas prétendre à l’agrément, et ce quelle que soit sa forme (micro-entreprise, EURL, SARL…). Quelques exemples : elle ne pourra pas proposer le service aux entreprises, ni des services complémentaires comme aide au déménagement, home staging, feng shui….

>> Or parmi les PO certains sont spécialisés BtoB, « les office organizer », et d’autres BtoC, les « home organizer », et certains PO font les deux. Il est donc impossible de garantir qu’un PO ne travaille pas pour une entreprise ou qu’il ne propose pas de service complémentaire.

Pour résumer

Aujourd’hui au niveau légal, le métier de PO ne s’inscrit pas dans le dispositif de « service à la personne ». Les PO ne peuvent donc pas proposer de défiscalisation à leur client.

De plus, après de nombreuses recherches, demandes d’informations et débats au sein de la FFPO, il nous semble que si nous souhaitons faire reconnaître notre métier de PO comme un métier de conseils, d’accompagnement & de services personnalisés, il est important de ne pas être assimilé « services à la personne ».

Certes cela ne nous permet pas d’offrir des possibilités de défiscalisation à nos clients, mais s’ils comprennent tous les enjeux de notre accompagnement, ça n’est pas un problème. À nous de valoriser notre travail & notre expertise.