Services à la personne, quésaco ?

Le système de « services à la personne » est un dispositif français permettant aux particuliers d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50% de leurs dépenses engagées pour certaines prestations d’aide à domicile.

Ces prestations peuvent être effectuées par les organismes de service à la personne mais aussi par les entrepreneurs individuels. Pour pouvoir proposer un avantage fiscal, une déclaration est nécessaire. L’obtention d’un agrément est même obligatoire pour les services touchant les personnes fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées).

Les prestations de service à la personne peuvent être payées via des chèques emploi service universels, aussi appelés CESU.

Champs d’action du service à la personne

Les services à la personne sont des activités très encadrées par l’Etat. A ce jour, seules une vingtaine d’activités bien précises sont éligibles. L’article D.7231-1 du code du travail fixe en effet une liste précise, accessible ici. En voici un extrait :

• Garde d’enfants à domicile
• Assistance aux personnes âgées ou handicapées dans les actes quotidiens
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soins et promenades d’animaux de compagnie
• etc.

Tous ces services ont pour but de faciliter la vie quotidienne des particuliers en leur apportant une aide concrète. La majorité de ces activités sont exercées au domicile de la personne y faisant appel. Seule la livraison et l’accompagnement dans les déplacements sont exercés en dehors du domicile. Ces services sont considérés comme services à la personne « à condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile. » (source : article D.7231-1 du code du travail).

Pourtant la majeure partie de l’activité de PO est réalisée dans l’espace de vie ou de travail du client. Elle a également pour but de faciliter le quotidien des personnes y faisant appel, que ce soit chez lui ou sur son lieu de travail.

Alors pourquoi l’activité de PO n’est-elle pas éligible aux services à la personne ?

En analysant plus en détail les services éligibles, on peut noter qu’ils ne regroupent que trois types de situations : l’aide à la famille, l’aide aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Ce sont surtout des travaux ménagers qui pourrait être réalisés par un membre de la famille sans difficulté. Enfin ce sont des services réguliers qui nécessitent une intervention sur place souvent hebdomadaire.

Si le PO peut effectivement apporter son aide concrète aux familles en réorganisant l’intérieur des logements, son rôle ne peut être résumé à cette seule tâche.

Les prestations d’un PO

Une prestation d’un PO va bien plus loin que du simple rangement. Il s’agit d’avantage d’un consultant ou d’un expert. Certains parlent de « coach en rangement » même si le terme « coach » est galvaudé, il y a une grande partie conseil & accompagnement dans le métier de PO.

Effectivement, dans le cadre de son activité, le PO propose du conseil aussi bien que du service. Afin d’optimiser les espaces de vie, il pose un diagnostic, apporte son expertise, sa méthode pour mettre en œuvre des solutions pratiques et adaptées à ses clients. Il va trier, désencombrer, organiser les espaces, ranger, classer afin de créer des process d’optimisation du quotidien et mettre en place de nouvelles habitudes de vie.

>> Aujourd’hui les consultants, conseils, expert, coach, ou même décorateur d’intérieur ou thérapeutes, peuvent apporter de l’aide et/ou du service à leurs clients. Mais ils ont un savoir faire spécifique et ne sont donc pas reconnus « services à la personne ». Et ils ne travaillent pas à 100% sur place,  » à domicile.

De plus, une entreprise ne peut être agrémentée Service à la personne que si elle ne fournit que des prestations éligibles. Si celle-ci propose d’autres activités non éligibles, elle ne pourra pas prétendre à l’agrément, et ce quelle que soit sa forme (micro-entreprise, EURL, SARL…). Quelques exemples : elle ne pourra pas proposer le service aux entreprises, ni des services complémentaires comme aide au déménagement, home staging, feng shui….

>> Or parmi les PO certains sont spécialisés BtoB, « les office organizer », et d’autres BtoC, les « home organizer », et certains PO font les deux. Il est donc impossible de garantir qu’un PO ne travaille pas pour une entreprise ou qu’il ne propose pas de service complémentaire.

Pour résumer

Aujourd’hui au niveau légal, le métier de PO ne s’inscrit pas dans le dispositif de « service à la personne ». Les PO ne peuvent donc pas proposer de défiscalisation à leur client.

De plus, après de nombreuses recherches, demandes d’informations et débats au sein de la FFPO, il nous semble que si nous souhaitons faire reconnaître notre métier de PO comme un métier de conseils, d’accompagnement & de services personnalisés, il est important de ne pas être assimilé « services à la personne ».

Certes cela ne nous permet pas d’offrir des possibilités de défiscalisation à nos clients, mais s’ils comprennent tous les enjeux de notre accompagnement, ça n’est pas un problème. À nous de valoriser notre travail & notre expertise.

Rédigé par Daphné Londero – Trésorière FFPO