Que vous exerciez en France, en Suisse ou en Belgique, lorsque vous créez une entreprise, celle-ci se verra automatiquement attribuer un code d’activité. Chaque pays a sa propre nomenclature et donc son propre fonctionnement.
En France : le code APE
En France, chaque entreprise est rattachée dès son immatriculation à un code APE, qui signifie Activité Principale Exercée. Si vous êtes immatriculé ou en cours d’immatriculation, vous vous êtes très certainement rendu compte qu’il n’existe pas de code APE spécifique aux métiers de l’organisation tel que le home organising ou l’office organising. Il faut alors choisir un code par défaut. Malgré nos requêtes auprès de l’INSEE, nous n’avons à ce jour eu aucune réponse de leur part sur le code le plus approprié. Nous allons tout de même tenter de vous éclairer au mieux.
Qu’est ce qu’un code APE ?
Comme son nom l’indique, le code APE définit l’activité principale d’une entreprise, quel que soit son statut (SARL, micro-entreprise,…).
Il existe une nomenclature officielle, nommée NAF créée et mise à jour par l’INSEE.
La NAF (nomenclature d’activités françaises) est calquée sur la nomenclature de communauté européenne, elle-même calquée sur la nomenclature internationale (CITI). Chaque activité référencée dans la NAF possède un code : le code APE. Celui-ci est composé de quatre chiffres et une lettre. La dernière révision de la NAF date de 2008, celle-ci n’ayant été révisée que deux fois depuis sa création en 1993. Autant dire qu’il est quasiment impossible d’obtenir un code propre aux métiers liés à l’organisation. On peut toutefois espérer l’ajout de ces métiers dans le descriptif d’un code APE déjà existant.
Chaque entreprise ne possède qu’un code APE. En cas d’activités multiples, le code APE doit correspondre à l’activité principale (basée soit l’activité pour laquelle le chiffre d’affaires est le plus élevé, soit sur celle qui requiert le plus de main d’œuvre).
A quoi sert le code APE ?
Si la fonction première du code APE est statistique, il fournit tout de même une présomption sur le type d’activité que votre entreprise exerce. Il figure sur votre certificat d’immatriculation au répertoire SIRENE et constitue une information officielle et publique de votre entreprise.
Le code APE n’a pour autant pas de valeur juridique en soit. C’est toujours l’activité principale, déclarée au moment de la création de votre entreprise qui fait foi au niveau légal. C’est d’ailleurs cette activité qui détermine votre code APE au moment de la création de votre entreprise. Mais c’est à vous de définir si le code APE automatiquement attribué est correct.
Votre code APE doit donc tout de même être à jour. Si vous estimez que votre code APE n’est pas juste, ou si vous avez changé d’activité principale, c’est à vous de le signaler à l’Insee pour le faire changer.
Comment choisir son code APE ?
Voici sans doute la réponse que vous attendiez en consultant cet article. Malheureusement, nous ne pouvons vous donner une réponse précise. En effet, à ce jour, il n’existe pas de code APE dédié à notre activité, ni en home organising, ni en office organising.
Nous avons donc interrogé l’Insee sur le code APE qui serait le plus pertinent en fonction des quatre grands domaines que nous avons identifié dans le périmètre métier.
Mais l’Insee nous a seulement répondu qu’il faut faire une recherche et lire la description des codes.
Même l’on s’en tient à la nomenclature NAF, et à supposer que l’on trouve un code adéquat, le code APE dépend de votre activité principale. Or, les métiers liés à l’organisation ne sont pas toujours uniformes, notamment au niveau de l’offre proposée aux clients. Vous pouvez en effet n’intervenir que chez des particuliers pour du rangement/désencombrement de maison, ou encore n’aller que chez des entreprises pour organiser les documents administratifs ou encore ne faire que du consulting en gestion du temps…
Selon les services que vous proposez, il est donc évident au vu de la nomenclature actuelle qu’un code unique est impossible. Les codes APE les plus fréquents constatés chez les home et office organisers en
activité sont les suivants :
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
En conclusion
Nous n’aurons peut-être jamais de code dédié car la nomenclature est
uniformisée au niveau mondial. De plus, vu la diversité des métiers liés
à l’organisation, il est difficile de tout mettre sous un code unique.
C’est donc à vous de faire votre choix en fonction des offres que vous
allez proposer.
On peut toutefois espérer que dans le futur le
descriptif d’un ou plusieurs codes évoquera explicitement les métiers de
l’organisation. Sachez que la FFPO poursuit sa tentative dans ce sens.
En Belgique : le code NACE
A quoi sert le code NACE ?
Comment retrouver ces codes ?
Si vous souhaitez consulter les données d’une entreprise et connaître les activités répertoriées, vous pouvez utiliser l’outil Public Search de la BCE. Vous pouvez rechercher à partir d’un nom, d’un numéro d’entreprise ou d’une adresse.
Pour retrouver la liste des codes NACE-BEL et faire une recherche, suivez ce lien.
Dans le cas où le guichet d’entreprise a des difficultés d’interprétation, il se dirigera vers le SPF Economie qui remettra son avis. Le SPF Economie s’est d’ores et déjà prononcé sur certaines activités. Voici un lien pour télécharger la liste de ces activités.
En Suisse : le code NOGA
L’équivalent en Suisse est le code NOGA qui signifie « Nomenclature Générale des Activités Economiques », qui se rapproche significativement du code NACE en Belgique.
Qu’est-ce que le code NOGA ?
La Nomenclature Générale des Activités économiques (la NOGA) est la version suisse de la nomenclature européenne des activités économiques NACE (cf Belgique).
La NOGA est utilisée uniquement à des fins statistiques, afin de classer les entreprises en fonction de leur principale activité économique.
Un code NOGA est attribué par l’Office fédéral de la statistique (OFS) en fonction de votre activité principale, un seul code NOGA peut être affecté par entreprise.
L’actuelle nomenclature NOGA date de 2008. Afin de garantir la compatibilité européenne, l’OFS a décidé de réviser la NOGA suite à l’entrée du code NACE (cf. en Belgique) en Union Européenne. La nouvelle nomenclature NOGA sera aboutie en décembre 2025.
A quoi sert ce code ?
Le code NOGA n’est destiné qu’à des fins statistiques, il n’est pas public et n’a aucune valeur juridique. Précisons que certaines compagnies d’assurance s’appuient sur les codes NOGA pour fixer leurs primes. Une pratique qui n’est pas approuvée par l’OFS, qui rappelle toujours que le code NOGA ne doit être utilisé qu’à des fins statistiques.
Comment choisir son code NOGA ?
Malheureusement, à ce jour, il n’existe pas de code NOGA dédié à notre activité, ni en home organising, ni en office organising.
Le code NOGA ne peut pas être choisi, il est déterminé par les collaborateurs/trices de l’OFS au moyen de différentes sources administratives. Seule l’activité principale entre en ligne de compte. Lorsqu’une entreprise s’inscrit au Registre du commerce, un code NOGA est attribué en fonction de la description du but.
Le code NOGA est ensuite validé grâce aux enquêtes (via un formulaire à remplir) de l’OFS.
Votre code ne vous sera pas communiqué d’office et il n’est pas public. Vous ne pouvez donc pas le rechercher avec le nom de votre entreprise. Mais sur demande, l’OFS vous fera part du code NOGA qui vous a été attribué. Si vous souhaitez en changer, il vous faudra remplir le formulaire de demande de modification auprès de l’OFS. Mais à ce jour (10.2021), cela semble difficile de contester un code attribué, puisqu’il n’y a pas de code NOGA qui correspond à notre activité.
Pour retrouver la liste complète des codes NOGA, suivez ce lien.
