Officiel : le Professionnel de l’Organisation n’est pas labellisé Services à la personne

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Photo de Tingey Injury Law Firm sur Unsplash

Si vous nous suivez depuis un moment, vous connaissez notre position quant aux prestations d’un professionnel de l’organisation versus les services à la personne. Cet article d’il y a un an tout juste nous permettait de vous expliquer la différence entre le métier de professionnel de l’organisation, apportant conseil et accompagnement à ses clients, et les métiers de service à la personne, apportant une aide concrète.

Aujourd’hui, 17 novembre 2020, nous avons reçu une réponse formelle d’une Juriste de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Celle-ci est sans appel :

Je vous confirme que les prestations de « Home organising » « Office organising » « Home management » «Office management (incluant la Gestion du temps) » décrites dans votre référentiel métier ne correspondent à aucune activité de service à la personne. Ainsi, l’activité de services à la personne portant sur l’« entretien de la maison et travaux ménagers », ne porte que sur « des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées » (circulaire du 11 avril 2019 rubrique I-5.1). Dès lors les prestations de « home organising » ne peuvent relever de cette activité.

⚠️ De plus, les entreprises qui font bénéficier indûment leurs clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne s’exposent à des sanctions de la part des services fiscaux. ⚠️

Aussi, nous ne saurions que trop vous recommander, si ce n’est pas déjà le cas, de vous mettre en conformité vis-à-vis de ce sujet du Service à la personne.

Encore une fois, certes cela ne nous permet pas d’offrir des possibilités de défiscalisation à nos clients, mais s’ils comprennent tous les enjeux de notre accompagnement, ça n’est pas un problème. À nous de valoriser notre travail & notre expertise.