De nos jours, l’accès à l’information est multiple, tant sur le métier de professionnel de l’organisation que sur les concurrents. Internet en particulier nous donne profusion de contenu à ne plus savoir où donner de la tête. Pourtant, si l’information n’est qu’à un clic, attention à bien respecter les règles, sous peine d’être accusé de plagiat, ou plus exactement de « contrefaçon de droit d’auteur ».
Qu’est ce que la contrefaçon de droit d’auteur ?
On pourrait penser qu’un copier/coller de tout ou partie d’un texte est du plagiat mais ce concept va en réalité bien plus loin que ça. De manière générale, la contrefaçon démarre au moment où on présente une idée comme étant la sienne alors qu’on ne l’a pas inventée, que ce soit volontaire ou non.
Si vous paraphrasez un texte ou une idée, même si les mots ont été changés il faut impérativement en citer la source. De même si vous avez trouvé un texte intéressant rédigé dans une autre langue : le fait de le traduire sans mentionner l’auteur constitue une contrefaçon du droit d’auteur.
Attention, cela ne concerne pas que le texte mais également les images, photos, musiques, vidéos…
La contrefaçon de droit d’auteur concerne également le contenu qu’on peut trouver sur les réseaux sociaux. Si vous voulez partager un contenu, ne faites pas un copier/coller mais bien un partage qui inclut le lien de la publication initiale.
La contrefaçon de droit d’auteur, enfin, peut également s’appliquer à l’organisation et à la conception d’un programme de formation, ou encore à l’ingénierie pédagogique, commerciale ou technologique d’une activité indépendante. On parle aussi de parasitisme commercial que l’on définit comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cour de cassation, 26 janvier 1999). C’est l’une des formes de la concurrence déloyale qui fera l’objet d’un prochain article.
Plagiat / contrefaçon : pourquoi c’est grave ?
Imaginez que vous avez passé des heures à créer un contenu original et unique, puis vous vous rendez compte un jour qu’un concurrent s’est approprié votre travail en quelques clics.
D’après le code de la propriété intellectuelle, article L335-3, « Est […] un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »
Pour définir la gravité de la contrefaçon, il faut définir quelle utilisation est faite du document plagié.
Lorsque vous utilisez une image ou un texte dans la sphère privée, cela ne porte pas à conséquence car vous n’en tirez pas un bénéfice direct. L’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle autorise donc « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».
En revanche, en tant que professionnel (ce qui est valable pour notre métier mais également pour toutes les activités professionnelles existantes), faire du plagiat dans votre communication est bien plus grave car vous gagnez de l’argent grâce à cette communication. De la même manière, vous gagnez de l’argent avec une prestation, une formation, un process commercial contrefaits.
Plagiat / contrefaçon : qu’est-ce que l’on risque ?
Les risques encourus peuvent être importants si la preuve de la contrefaçon de droit d’auteur peut être apportée ou démontrée, à commencer par un droit à réparation du préjudice subi (préjudice financier, mais aussi moral) qui prend la forme de dommages et intérêts pouvant aller jusqu’à des montants conséquents.
La juridiction peut également demander la fermeture de vos sites Internet et comptes réseaux sociaux, le retrait de la commercialisation de tout ou partie de vos prestations, la publication intégrale du jugement et son affichage public, etc., selon la nature et la gravité de la contrefaçon.
Les Tribunaux sont généralement peu conciliants et sanctionnent les cas avérés de contrefaçon, s’appuyant par ailleurs sur une jurisprudence étoffée.
Plagiat / contrefaçon : comment l’éviter ?
Si vous trouvez une idée intéressante dans un article ou tout autre support à votre disposition, vous pouvez en reproduire le contenu de deux manières :
- Recopier un passage tel qu’il a été écrit, en le mettant entre guillemets, et en citant l’auteur
- En réécrivant son idée avec vos propres mots mais en citant tout de même l’auteur. Le fait de réécrire un texte vous permet de ne pas utiliser les guillemets, mais aucunement de vous approprier l’idée développée comme si c’était la votre.
Attention, le texte reproduit doit être relativement court. Il est ainsi interdit de reproduire un article complet, un chapitre entier d’un livre… même en citant l’auteur. Si le texte que vous voulez reprendre est long, vous devrez dans tous les cas demander à son auteur l’autorisation de le diffuser.
Bien entendu, certaines informations sont de notoriété publique. Si une donnée est connue et qu’on peut la trouver sur de nombreux supports sans qu’un auteur ne soit mentionné, vous n’avez pas besoin de citer la source pour reprendre cette information. Par exemple, on peut écrire que faire du tri permet de se libérer l’esprit. Cette donnée ne pourrait pas être revendiquée par une personne prétendant l’avoir inventé et en détenir la propriété intellectuelle.
Et pour les images et photos ?
En ce qui concerne les supports visuels, c’est un peu différent. Par défaut, sans mention expresse de l’auteur d’une image, vous avez l’interdiction totale de réutiliser une photo ou image, de manière partielle ou totale.
Il existe de nombreux sites d’images sous licence CC (créative common) qui indiquent très clairement les conditions d’autorisation à respecter. La licence CC se décline en réalité en plusieurs sous-catégories : il se peut qu’un document ne soit autorisé que pour une utilisation personnelle, ou encore sous condition de citer son auteur. La catégorie la plus permissive sous licence CC permet d’utiliser une image dans un but commercial, en la modifiant si besoin et sans avoir besoin d’en citer l’auteur. Si toutes ces conditions sont explicitement indiquées, alors vous pouvez utiliser l’image en question comme vous voulez.
Si par contre rien n’est indiqué, il convient de demander l’autorisation de l’auteur, ainsi que ces conditions. Cela signifie que vous n’avez pas le droit de diffuser une image, photo, vidéo,… même en citant l’auteur si celui-ci ne vous y a pas expressément autorisé.
En conclusion
En créant sa propre entreprise, on ne devient pas seulement professionnel de l’organisation. On devient chef d’entreprise, avec toute la responsabilité que ce poste engendre. La contrefaçon de droit d’auteur n’est pas forcément volontaire et peut se faire par méconnaissances des règles de droit d’auteur. Il est donc important de bien se renseigner et de résister à la tentation du copier/coller, si facile à notre ère numérique.
La FFPO est attentive à ce que ses membres adhérents, qui ont tous signé sa charte déontologique, exercent leur activité dans le respect d’une éthique professionnelle (et donc aussi dans le respect du droit d’auteur).
Daphné Londero,
Trésorière de la FFPO
Pour aller plus loin : Article – Gérer les droits de propriété intellectuelle
